Le droit de recours

La Suisse dispose de lois efficaces sur la protection de la nature et de l’environnement. Pro Natura s’investit pour que ces lois soit effectivement respectées, notamment en faisant usage de son droit de recours.

 

En plus de 40 ans, le droit de recours des organisations environnementales a fait ses preuves

Il eût été regrettable que l’industrie électrique noie le Val Curciusa et le haut plateau de la Greina, ou que Rail 2000 coupe systématiquement les itinéraires empruntés par la faune. Il est donc heureux que les organisations de protection de l’environnement et du patrimoine aient fait opposition à ces projets. Si elles ont pu le faire, c’est grâce au droit de recours des organisations environnementales, inscrit depuis 1966 dans la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage en réaction aux excès commis à l’encontre de l’environnement.

 

Quelle est la différence entre opposition et recours?

Une opposition oblige l’autorité compétente à examiner encore une fois sa décision. Dans le cadre des négociations menées à la suite d’une opposition, tous les aspects d’un projet relatifs à la nature et à l’environnement sont évalués de manière approfondie et, dans la majorité des cas, une solution satisfaisante pour toutes les parties est trouvée. L’opposition est en outre un préalable impératif pour pouvoir ultérieurement déposer recours. Il est important de noter qu’un recours ne permet pas aux organisations de protection de la nature et de l’environnement d’empêcher la réalisation d’un projet, mais seulement d’obtenir le réexamen de la conformité de celui-ci avec la législation.

 

Protection efficace de la nature et du paysage grâce au droit de recours

Depuis son introduction en 1966, le droit de recours des organisations n’a cessé d’être contesté, parfois vivement. Cela n’est pas étonnant, ce droit étant un instrument juridique porteur d’un important potentiel de conflit. Néanmoins, la population suisse tient à le préserver, elle qui a rejeté très nettement en 2008 une initiative visant sa suppression. Il faut dire que, grâce à des négociations constructives, des solutions consensuelles entre les promoteurs de projets et les organisations de protection de la nature et du paysage sont trouvées dans la plupart des cas. Les organisations font usage de leur droit de recours avec efficacité et retenue, ce qui a permis en de nombreuses occasions de trouver des solutions meilleures, non seulement sur le plan écologique, mais aussi d’un point de vue économique.