On ne s’embarrasse plus de la protection des sites marécageux

Le Tribunal fédéral a décidé aujourd’hui que la protection constitutionnelle des sites marécageux ne doit pas s’opposer à l’élévation prévue du barrage du Grimsel. Il arrive ainsi étonnamment à une tout autre conclusion que le Tribunal administratif bernois en décembre 2015. Les organisations environnementales sont étonnées par ce jugement. Le cas est donc maintenant retourné au Tribunal administratif du canton de Berne.

Les marais et les sites marécageux comme ceux du Grimsel sont protégés par la Constitution depuis la votation populaire dite de Rothenthurm en 1978- parce qu’ils sont particulièrement précieux pour la biodiversité et le paysage, et parce qu’il ne reste plus que des bribes des marais qui existaient en Suisse à l’origine. Des biotopes marécageux et un site marécageux protégés d’importance nationale sont concernés au Grimsel. Le Tribunal fédéral a décidé aujourd’hui que la protection constitutionnelle des sites marécageux ne devait pas s’opposer à l’élévation prévue du barrage du Grimsel. Le cas est donc maintenant retourné au Tribunal administratif du canton de Berne pour réévaluation. Ce dernier aura à juger les points du recours des organisations environnementales alors que le Tribunal fédéral n’avait pas à les vérifier.

Le Tribunal administratif du canton de Berne avait jugé en décembre 2015 que la protection des sites marécageux était si claire qu’il ne s’est pas du tout exprimé au sujet des autres points juridiques critiqués, et en particulier la protection du paysage du Grimsel par l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP).

Informations supplémentaires:

• Luca Vetterli, Expert de Pro Natura pour la protection des eaux et les marais, tél. 078 832 61 18
• Pierrette Rey, porte-parole du WWF Suisse, tél. 021 966 73 75, @email
• Jörg Rüetschi, Responsable régional du WWF Berne, tél. 079 758 63 35, @email