Nouvelle révision de la loi sur la chasse: le «compromis sur le loup» en bref

À la suite du rejet par le peuple de la révision de la loi sur la chasse (LChP) le 27 septembre 2020, les organisations concernées ont cherché une solution commune, car la polémique sur le loup ne sert personne. De nombreuses tables rondes, très controversées, ont permis de définir le cadre d’un compromis acceptable pour toutes les parties prenantes. Les divergences parfois considérables entre les organisations subsistent, mais ce compromis permettra d’apaiser les conflits politiques et médiatiques.

Outre Pro Natura, les organisations intéressées sont l’Union suisse des paysans (USP), la Société suisse d’économie alpestre (SAV), le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), la Société forestière suisse (SFS), ChasseSuisse, BirdLife Suisse, le Groupe Loup Suisse (GLS) et le WWF Suisse. Toutes se déclarent favorables à ce compromis.

Le compromis

Les organisations intéressées se prononcent en faveur d’une révision simplifiée et rapide de la LChP qui tienne compte des préoccupations légitimes de toutes les parties, à savoir une plus grande souplesse dans la gestion du loup aussi bien que des conditions permettant de préserver ses populations, le renforcement de la protection des troupeaux, une meilleure prise en compte de la régénération naturelle de la forêt et du rôle que le loup y joue, ainsi que d’autres mesures pour la biodiversité.

Conséquences concrètes pour le loup

Afin d’éviter de probables dégâts significatifs et de prévenir tout danger concret pour l’être humain, les loups pourront être régulés plus rapidement à l’avenir. Il s’agit donc d’introduire un instrument de régulation préventive. En parallèle, les populations régionales sont préservées, l’influence du loup sur la régénération naturelle de la forêt est prise en compte et, avant tout, une protection raisonnable des troupeaux est mise en place.

Le compromis assouplit donc la gestion du loup et crée des possibilités de régulation supplémentaires, mais ne met pas en danger les populations de loups, ni à l’échelle nationale ni à l’échelle régionale. Il ne constitue pas non plus une autorisation générale de tir. Puisque les effectifs régionaux doivent être préservés et que le loup est encore absent sur 90 % du territoire national, le compromis ne limite pas son expansion.

La progression du loup dans d’autres régions de Suisse se poursuivra. Toutefois, les populations régionales pourront être régulées à l’avenir afin que les dommages causés aux animaux de rente ne dépassent pas un niveau tolérable. La détermination des critères de régulation ainsi que son autorisation demeurent de la compétence de la Confédération et ne reviennent pas aux cantons. Le loup reste protégé et ne peut être chassé, une intervention dans ses populations n’est donc possible que sous les conditions définies. Des conditions supplémentaires pour la régulation du loup sont retenues, ce qui n’était pas le cas dans la révision de la LChP rejetée par le peuple.

Le compromis représente une meilleure solution pour le loup, mais il soutient également davantage l’agriculture: d’une part, il est mieux accepté par la société et, d’autre part, il prévoit des aides et des compensations financières supplémentaires que l’ancienne mouture de la loi n’incluait pas.

Et maintenant?

Les organisations concernées conviennent qu’une nouvelle révision de la loi sur la chasse doit se faire sur la base du compromis et ne doit pas en enfreindre le cadre clairement défini. Dans le cas contraire, le large soutien à une nouvelle révision volerait en éclats et la guerre des tranchées politique recommencerait. Les premiers signaux provenant de la CEATE-N sont prometteurs, mais le processus n’en est qu’à ses débuts.