11.12.2023 Loup, lynx, ours

Le principe de proportionnalité n’est pas respecté pour réguler les loups

L’application de la nouvelle ordonnance sur la chasse a lancé une véritable chasse au loup. Elle ne se cantonne pas à une régulation ciblée pour prévenir des dommages importants, comme attendu pour une espèce protégée. La Confédération et les cantons ne respectent pas le principe de proportionnalité et font fi du rôle majeur que joue le prédateur dans l’écosystème forestier. Les organisations de protection de la nature estiment que le droit en vigueur est violé. Elles demandent à la justice de se prononcer sur la légalité de plusieurs autorisations de tir.

Dans le débat virulent sur les dommages causés par le loup, on ne mentionne pratiquement jamais son rôle important pour les forêts. Sa présence contribue au maintien des effectifs de gibier compatibles avec la régénération des forêts de protection et les cycles naturels. Les décisions de régulation doivent prendre cet aspect en considération. Les organisations de protection de la nature rappellent à l’Office fédéral de l’environnement son mandat de protection. La Loi sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (LChP) vise aussi, comme son nom l’indique, à protéger les espèces indigènes. L’ordonnance en vigueur et les plans de tir de certains cantons vont aujourd’hui à l’encontre de ce mandat.

Chasse aux loups douteuse

La nouvelle Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (OChP) se concentre uniquement sur l’abattage du loup. Ce qui est particulièrement irritant dans la démarche de la Confédération et des cantons, c'est que des tirs de meutes entières de loups ont été autorisés sur l'ensemble du territoire. Le Parlement avait pourtant clairement souligné, lors de l’examen de la loi sur la chasse, que l’élimination de toute une meute devait rester l’exception absolue et ne concerner que celles qui seraient devenues «incontrôlables». Mais contrairement aux assurances données par le Conseil fédéral, des tirs sont autorisés pour éliminer même des meutes n’ayant attaqué qu’un très petit nombre d’animaux de rente.

Un examen de la légalité est nécessaire

Face à cette offensive disproportionnée contre une espèce animale protégée et parce qu’il y a lieu de craindre des violations de la législation en vigueur, les organisations de protection de la nature demandent à la justice d’examiner la légalité de certaines autorisations de tir. Elles ont déposé une requête pour quatre des huit autorisations délivrées dans le canton des Grisons (élimination des meutes de Stagias et Vorab et régulation de celles de Jatzhorn et Rügiul) et pour trois des sept autorisations dans le canton du Valais (élimination des meutes de Hauts-Forts, Nanz et de Isérables-Fou). Lorsqu’il s’agit manifestement d’empêcher des dommages importants, les cantons conservent une marge de manœuvre intacte pour intervenir préventivement sur les populations de loups.

Contacts:

Organisations recourantes

BirdLife Suisse: François Turrian, directeur romand, 079 318 77 75, @email
WWF Suisse: Pierrette Rey, porte-parole en Suisse romande, 079 662 47 45, @email
Pro Natura: Nicolas Wüthrich, responsable de l’information, 079 212 52 54, [email protected]

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