L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2

Le Conseil national a débattu aujourd’hui de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) concernant la construction hors des zones à bâtir. Elle doit faire office de contre-projet à l’Initiative paysage. L’association de soutien de l’initiative est pour l’essentiel satisfaite des décisions prises. Elle salue notamment la validation des objectifs de stabilisation et l’abandon de nouvelles possibilités de transformation facilitée de bâtiments agricoles en logements. Le Conseil des États doit maintenant confirmer ces décisions. La voie sera alors libre pour le contre-projet indirect à l’Initiative paysage.

Lors de son examen de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) aujourd’hui, le Conseil national a confirmé le double objectif de stabilisation introduit par le Conseil des Etats concernant les bâtiments et l’imperméabilisation des sols et a en outre apporté des améliorations et des clarifications essentielles au projet du Conseil des Etats.
L’Initiative paysage salue le fait qu’enfin, selon l’objectif de stabilisation, le nombre de bâtiments situés hors des zones à bâtir et la surface imperméabilisée ne devront plus augmenter de manière significative. De même, elle salue la mise en œuvre des objectifs par le truchement des plans directeurs cantonaux, la poursuite de la compensation de la plus-value et l’introduction d’une prime à la démolition pour les bâtiments inutilisés dans les zones non constructibles.
L’Initiative paysage se réjouit aussi particulièrement du fait que la compétence des cantons prévue par le Conseil des Etats pour faciliter la transformation d’étables et de granges en logements (de vacances) n’ait pas trouvé de majorité au Conseil national. Elle aurait quasiment permis de créer de nouvelles zones à bâtir en dehors des zones constructibles et aurait ainsi été diamétralement opposée à l’objectif de stabilisation. Il en va de même pour une nouvelle exception pour les bâtiments d’exploitation attenants, qui avait encore obtenu une très faible majorité en commission, mais qui a maintenant été clairement rejetée: les fermes avec bâtiments annexes doivent continuer à n’être réaffectées que modérément à des fins d’habitation.
Du point de vue de l’Initiative paysage, il est par contre regrettable qu’une proposition individuelle du conseiller national Regazzi qui entraîne des incertitudes dans le traitement des bâtiments dignes de protection, notamment au Tessin, ait été adoptée à une voix près.
Le Conseil des Etats doit maintenant réagir aux décisions, pour la plupart très claires, du Conseil national, qui correspondent d’ailleurs dans l’ensemble à la majorité de la commission du Conseil des Etats.

Action de l’Initiative paysage sur la place fédérale

Le 15 juin, jour de la discussion sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2), l’Initiative paysage était présente à Berne sur la place fédérale pour une courte action. Aidée des nouveaux drapeaux de l’initiative, la troupe de danseur accompagnée d’un saxophoniste a pu présenter un court spectacle qui aura su/n’aura pas su inspirer nos parlementaires dans la bonne direction. Pour télécharger les photos de l’action, cliquez ici.

Contact:

Pro Natura : Sarah Pearson Perret, secrétaire romande, @email, 079 688 72 24
Initiative paysage : Elena Strozzi, responsable de la campagne, @email, 079 555 33 79
BirdLife Suisse : Jan Schudel, chargé de projet politique, 076 479 98 78
Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage : Raimund Rodewald, directeur, 079 133 16 39
Patrimoine suisse : Patrick Schoeck, responsable culture du bâti, 079 758 50 60