Aménagement du territoire

Un aménagement du territoire performant

Pour une utilisation économe du sol.

Symbolbild für Raumplanung - Blick von einem Hügel aus auf die Landschaft mit ihren bewirtschafteten Felder.

Matthias Sorg

La surface bâtie s’étend toujours davantage en Suisse. Pro Natura s’engage pour préserver durablement le territoire pour l’être humain et la nature.

Notre pays est de petite taille. Les besoins auxquels il doit répondre dans son espace limité sont néanmoins vastes. L’utilisation du territoire doit être planifiée de manière réfléchie afin de préserver la qualité de vie en Suisse. Nous voulons assurer à l’être humain et à la nature suffisamment d’espace attrayant sur le long terme.

Un aménagement efficace contre le mitage

En Suisse, la surface habitable couvre tout juste un tiers du territoire national. Entre 1985 et 2018, les surfaces d’habitat et d’infrastructure ont augmenté de près d’un tiers à l’échelle nationale. Les aires d’habitation ont même connu une croissance de 61%, deux fois plus rapide que celle de la population.¹ Si cette croissance s’est quelque peu ralentie au cours des trente dernières années, la surface d’habitat et d’infrastructure par habitant s’élevait à 396 m² en 2018, contre 391 m² en 1985. Entre-temps, elle a même dépassé les 400 m².

Des espaces vierges de toute construction et installation n’existent en Suisse plus que dans les régions alpines. Nos paysages – un capital précieux pour notre pays – sont morcelés et disparaissent sous le béton et le goudron. Pro Natura veut inverser la tendance. Nous exigeons un aménagement du territoire efficient et économe en sol pour toute la Suisse.

Boom de la construction hors de la zone à bâtir

Aux abords des villes et des agglomérations, il y a des paysages dégagés et ouverts: des champs, des espaces naturels et des forêts. Ce sont des zones non constructibles. La répartition entre zones à bâtir et zones non constructibles est l’un des fondements garantissant la protection de nos paysages. Mais ces dernières années, on a beaucoup construit en-dehors des zones à bâtir:

En Suisse, les bâtiments érigés dans les parties non constructibles du territoire représentent entre-temps 40% de la surface bâtie totale.
Chaque année, près de 2000 nouvelles constructions sont réalisées hors de la zone à bâtir.
Nombre de vieux bâtiments sont transformés et affectés à un autre usage. De vieilles granges ou étables sont par exemple transformées en appartements de vacances, et des bâtiments agricoles abandonnés accueillent des locaux commerciaux ou des restaurants.
De nouvelles constructions imposantes portent atteinte au paysage, notamment au profit de l’agriculture ou du tourisme.

Toutes ces constructions nécessitent de nouvelles infrastructures, telles que des places de parc, des routes d’accès, des terrasses et des aires de stationnement. Les activités de construction sur le territoire non constructible fragmentent nos paysages et les détruisent. L’espace dévolu aux plantes se réduit, la liberté de mouvement des animaux est entravée et les sites de délassement pour l’être humain se raréfient. Il faut que cela change!

Nichtbaugebiete nicht respektiert mit dem Bikepark von Thoemus in Oberried

Respecter les zones non constructibles, protéger les animaux et les plantes

Nous voulons stopper l’expansion de la construction hors zones à bâtir et préserver les habitats naturels pour l’être humain, la faune et la flore. Lancée en 2019 par une association constituée de six organisations, l’initiative paysage a été officiellement déposée en septembre 2020. L’initiative veut stopper le bétonnage croissant des paysages et la perte alarmante des meilleurs sols. Le principe de séparation des parties constructibles et non constructibles du territoire doit être respecté de manière plus conséquente à l’avenir.

Fin septembre 2023, le Parlement a adopté la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Celle-ci fait office de contre-projet indirect à l’initiative paysage. Elle reprend les exigences essentielles de l’initiative, à savoir l’objectif de stabilisation du nombre de constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. Le comité de l’initiative paysage a donc décidé de retirer l’initiative au profit du contre-projet sous certaines conditions. La nouvelle loi n’étant pas parfaite, sa mise en œuvre efficace sera déterminante.

Pro Natura suivra la mise en œuvre de la LAT2 d’un œil critique et redeviendra active au niveau politique si nécessaire.

En savoir plus sur l’initiative paysage

des surfaces construites se situent en-dehors de la zone à bâtir.

bâtiments se situent hors zone à bâtir.

surface d’habitat et d’infrastructure par habitant en Suisse en 2018.

Pro Natura

défend la nature et le paysage dans des projets (de loi) sur l’aménagement du territoire (par exemple au sein de groupes de travail et dans le cadre de consultations):
s’engage pour une limitation des zones à bâtir et pour des règles strictes concernant les constructions hors zones constructibles;
héberge le secrétariat de l’initiative paysage (Initiative populaire fédérale «Contre le bétonnage de notre paysage»).

¹Statistique de la superficie, OFS, 2018: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/espace-environnement/utilisation-couverture-sol/surfaces-habitat-infrastructure.html