La réforme de l’homologation des pesticides avance péniblement
- Les associations de protection de l’environnement saluent le fait que le Conseil fédéral entende réorganiser la procédure d’homologation.
- Malheureusement, cette réforme est incomplète. De plus, elle avance à tout petits pas alors que la situation est urgente.
- Les exigences en matière de transparence de la procédure et de l’augmentation des émoluments à la charge des demandeurs ne seront pas traitées avant des années.
Citations:
Marcel Liner, responsable de la politique agricole à Pro Natura: «Les fabricants de pesticides ne paient qu'une infime partie des frais encourus pour l’homologation. Le reste est payé par le grand public. Le Conseil fédéral doit encore répondre à la question de savoir comment il entend remédier à ce problème.»
Eva Wyss, cheffe de projet Agriculture au WWF Suisse: «Compte tenu des nombreux scandales liés aux pesticides, comme celui du chlorothalonil dans l’eau potable, nous attendons de la Confédération qu’elle élimine rapidement les lacunes en matière d’homologation des pesticides et qu’elle cesse de repousser la réforme à plus tard.»
Alexandra Gavilano, cheffe de projet Agriculture et climat chez Greenpeace Suisse: «L’homologation des pesticides doit être totalement transparente et se dérouler en toute indépendance. Ce n’est que de cette manière qu’elle pourra être considérée comme valable du point de vue scientifique, et légitime sur le plan politique.»
L’homologation de pesticides n’est pas effectuée de manière indépendante et n’est pas transparente : elle doit donc être réformée de fond en comble. Ces conclusions ressortent de l’évaluation du processus d’homologation des produits phytosanitaires de la Confédération, un rapport publié en novembre 2019 par le bureau d’audit KPMG SA. Après avoir noté que des modifications fondamentales et une réorganisation de la procédure d’homologation étaient nécessaires, le bureau d’audit a formulé dix recommandations d’action. Pour combler les graves lacunes constatées, des retouches de nature cosmétique ne suffisent pas. Le Conseil fédéral s’est donc laissé dix-huit mois pour réagir officiellement aux recommandations du rapport. Malgré ce temps de réflexion généreux, la Confédération se limite aujourd’hui à réorganiser la procédure d’homologation.
Désormais, c’est l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui sera responsable de la procédure d’homologation. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) jouera quant à lui un rôle plus important dans l’évaluation des risques présentés par les pesticides. Ces propositions sont valables et constituent la condition préalable aux adaptations exigées en matière d’organisation de la procédure afin d’en assurer l’indépendance. Cependant, les adaptations structurelles ne sont pas assez poussées. Il manque par exemple des mesures visant à accroître la transparence et à augmenter les émoluments. Pour les associations de défense de l’environnement, la publication des rapports d’homologation et l’accès des cantons à toute la documentation y relative constituent des éléments nécessaires d’une procédure d’homologation transparente.
Malheureusement, d’autres recommandations d’action pertinentes formulées par KPMG n’ont pas reçu l’attention qu’elles méritaient: il serait notamment important d’ancrer dans la loi la possibilité de retirer rapidement des produits phytosanitaires du marché en cas de nouvelles connaissances concernant les risques. Enfin, le Conseil fédéral n’a pas de stratégie sur la manière de résoudre les problèmes de mise en œuvre dans les cantons. Pourtant, il est quasiment impossible de contrôler l’application des nombreuses directives à l’heure actuelle.
Les autres mesures d'optimisation urgentes ne seront pas soumises au Conseil fédéral avant la mi-2023. Du point de vue des organisations environnementales, ce long délai est incompréhensible et ne rend pas justice à l'urgence d'agir.
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Communiqué commun de Pro Natura, WWF Suisse et Greenpeace Suisse
