Même les réserves naturelles ne sont pas à l’abri de l’enneigement artificiel

Si la construction et l’exploitation d’infrastructures d’enneigement artificiel posent problème d’un point de vue écologique, elles sont la plupart du temps légales. Mais pas toujours. Au nombre des projets juridiquement contestables, on trouve surtout ceux qui visent une implantation dans des biotopes d’importance nationale – hauts et bas-marais, prairies et pâturages secs – ou dans des districts francs fédéraux. La loi fédérale commande de conserver intacts les biotopes d’importance nationale. Comme les installations d’enneigement artificiel causent presque toujours des dégradations importantes, elles ne sont pas compatibles avec les objectifs de protection de ces biotopes.

La situation juridique des biotopes d’importance régionale ou locale est différente. Les seuils d’intervention sont ici moins élevés. Si le promoteur du projet peut prouver que des atteintes au biotope sont inévitables et que l’intérêt de l’installation l’emporte sur celui de la protection, l’intervention est autorisée, et les exigences peu sévères. A ce stade, il sera encore possible de contester la forme et l’étendue des mesures de compensation écologique.

Selon les configurations, la question de la conformité d’un projet d’enneigement artificiel avec les dispositions de la protection du paysage (par exemple un lac de rétention dans un paysage d’importance nationale), de la protection de la faune (par exemple dans un district franc fédéral) ou de la protection des eaux (notamment en matière de débit résiduel minimum lors de prélèvements dans un cours d’eau) se pose aussi.

Les exemples de Zuoz et d’Elm

Ces dernières années, Pro Natura a déposé deux recours contre des projets d’enneigement artificiel. Le premier cas concerne le domaine skiable de Zuoz (GR), où l’enneigement artificiel est déjà largement pratiqué. Il était prévu d’implanter une partie de la nouvelle infrastructure sur une prairie sèche d’importance nationale et dans un bas-marais protégé au niveau régional. Pro Natura et le WWF ont pu négocier un accord avec le promoteur et la commune. Ils ont obtenu que l’on renonce à la construction d’installations d’enneigement dans la zone de la prairie sèche d’importance nationale. En outre, le promoteur du projet va installer les conduites et puits en dehors du bas-marais d’importance régionale.

Le second cas a trait au domaine skiable d’Elm (GL) situé dans le district franc fédéral du Kärpf. Le projet visait une extension des installations d’enneigement artificiel, qui comportent actuellement 14 canons et 9 lances à neige. Il était question de porter le nombre à 120 ou 130. Le Tribunal administratif a approuvé le recours et révoqué le permis de construire. Il a invoqué la non-conformité au plan de zone et la nécessité d’un plan d’affectation spécial mettant en balance tous les impacts du projet de construction. Les juges ont en outre retenu que l’extension entraînerait une intensification de l’exploitation qui perturberait durablement la faune dans le district franc, en contradiction avec l’objectif de protection du Kärpf. Le canton de Glaris tente maintenant de procéder à un échange de terrain avec la Confédération et de délimiter une surface de remplacement afin de pouvoir retrancher le domaine skiable d’Elm du district franc fédéral du Kärpf.

ANDREAS KÄLIN est responsable du suivi des dossiers juridiques chez Pro Natura.