Ständeratssaal Parlamentsdienste Rob Lewis
01.06.2023 Crise de la biodiversité

Affaiblissement de la protection de la nature et potentiel gaspillé dans le solaire et l’efficacité

Au lieu de s’engager sérieusement à développer l’énorme potentiel de la production solaire sur les bâtiments et les parkings ou celui de l’efficacité énergétique, le Conseil des États s’entête à vouloir autoriser des tronçons à débits résiduels dans les biotopes d'importance nationale qui constituent les zones naturelles les plus précieuses de Suisse. Ce faisant, il décide d’exploiter les cours d’eau jusqu’à la dernière goutte. C’est une attaque contre la protection de la nature

Voici les commentaires des organisations de l’Alliance-Environnement sur les différentes décisions annoncées aujourd’hui :  
 

  • Débit résiduel : Le Conseil des États a certes renoncé à suspendre les dispositions relatives au débit résiduel. Mais en même temps, il veut, par une décision très discutable, permettre au Conseil fédéral d'abaisser temporairement les débits résiduels en dehors des situations d'urgence. Par exemple lorsque l'on importe trop d'électricité en hiver même s'il n'y a pas de risque de pénurie.
  • La protection des biotopes est mise à mal : Malheureusement, le Conseil des États continue de s'attaquer à la protection des biotopes. Il veut couper l'eau aux zones alluviales les plus précieuses en autorisant de nouveaux tronçons à débit résiduel dans les biotopes d'importance nationale. Ceux-ci sont le cœur de la nature suisse. Ils doivent absolument être préservés pour les générations futures. Le Conseil national doit corriger cette décision. 
  • Standard solaire sur les bâtiments : La transition énergétique doit s'appuyer sur le solaire et l'efficacité en combinaison avec l'énergie hydraulique existante. Malheureusement, le Conseil des États a supprimé du projet le standard solaire pour les nouvelles constructions et les rénovations et l'a remplacé par une prescription inefficace pour les très grands bâtiments neufs. C’est regrettable, car un standard solaire efficace permet une forte augmentation de la production d'électricité. Il constitue une importante valeur ajoutée pour la mise en œuvre de la transition énergétique.  
  • Le solaire sur les parkings : Le Conseil des États renonce à développer le potentiel facilement réalisable du solaire sur les parkings, qui est couramment utilisé, notamment dans le Bade-Wurtemberg et en France. Et ce, alors que le secteur de la production d’électricité cherche désespérément des surfaces importantes et rapidement constructibles. 
  • Efficacité : Le Conseil des États échoue à exploiter pleinement le potentiel de l’efficacité énergétique, alors que cet objectif a été inscrit avec succès dans la loi l'automne dernier. Renoncer à exploiter, ne serait-ce que partiellement, les quelque 30% de potentiel d'économie que représente l’efficacité, implique de devoir produire ou importer beaucoup plus d'électricité en hiver. Une énergie qui est le plus souvent coûteuse et sale. Le Conseil national doit définir un modèle qui profite du potentiel gigantesque que représente l’efficacité énergétique. 
  • Zones appropriées pour l'énergie solaire et éolienne : La chambre haute veut introduire des "zones appropriées" spéciales pour l'énergie éolienne et les installations solaires au sol, dans lesquelles ces installations de production seraient considérées comme liées au site et seraient dispensées d’avoir à se soumettre à une véritable pesée d'intérêts. Définir une telle priorité est très problématique. C’est difficile à défendre du point de vue du droit constitutionnel et il n’est pas clair sur quelles bases l'intérêt de la protection de la biodiversité serait effectivement pris en compte lors de l'évaluation de telles zones.
     

Contact:

  • Pro Natura : Stella Jegher, cheffe de la division Politique et affaires internationales, 079 411 35 49, [email protected] 

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Commentaire aux médias commun de l'Alliance-Environnement

Photo Salle du Conseil des États © Services du Parlement Rob Lewis