Loi sur l’approvisionnement énergétique: des corrections sont nécessaires afin d’aboutir à un texte soutenu par une majorité

Deux concessions importantes à la protection de la biodiversité doivent impérativement être corrigées. Premièrement, la protection des biotopes ne doit pas être vidée de sa substance. Deuxièmement, l’obligation de mener des évaluations préalables minutieuses pour les « zones à potentiel » (éoliennes et grandes installations photovoltaïques au sol) doit être ancrée dans la loi.

Une majorité de la commission de l’énergie du Conseil national soutient l’idée que même les zones naturelles protégées les plus précieuses de Suisse puissent être dégradées par des installations énergétiques. Une telle décision sape considérablement la protection des biotopes d’importance nationale. Elle ouvre la possibilité de détourner l’eau en amont des dernières zones alluviales intactes, ce qui priverait ces sites importants pour la biodiversité d’un apport indispensable à leur survie. Près de 90% des zones alluviales ont déjà disparu. Il faut absolument préserver celles qui restent! De telles atteintes dans des réserves naturelles de grande valeur sont irresponsables. Le bénéfice pour la production d’électricité est très réduit, et sans commune mesure avec l’impact sur la biodiversité, qui est déjà massivement sous pression, notamment dans les habitats aquatiques.

La commission veut en outre introduire des zones prioritaires pour les éoliennes et grandes installations photovoltaïques au sol, sans que les cantons soient réellement contraints de procéder à des études en amont. Or, il est urgent de procéder aux clarifications préalables sur la base des données appropriées. Cela permet d’identifier à temps les conflits et d’accepter la priorité d’intérêt « de principe » pour les installations de production, une notion délicate du point de vue du droit constitutionnel. Il est également dans l’intérêt des investisseurs que les conflits soient identifiés et évités à temps grâce à une planification rigoureuse.

Il ne faut pas perdre de vue que le projet de loi contient déjà de nombreuses concessions en matière de droit environnemental. Ces décisions mettent en péril le soutien à l’ensemble du projet et doivent donc être corrigées d’urgence par le Conseil national afin de s’assurer que la loi puisse obtenir une majorité.