Le Conseil fédéral ne veut pas protéger suffisamment notre source de vie

Notre nature est notre source de vie : nous lui devons la pollinisation, les sols fertiles, l’eau potable, la protection contre les dangers naturels, la régulation du climat. Pourtant, la biodiversité se porte mal en Suisse. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), plus d’un tiers de nos espèces animales et végétales sont menacées ou ont déjà disparu. Près de la moitié des milieux naturels sont en danger.

Un renversement de tendance est impératif. Afin de garantir notre source de vie, le Conseil fédéral, les cantons et le Conseil national se sont prononcés en faveur d’un contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité. Une courte majorité du Conseil des États a refusé d’en débattre, ignorant ainsi la menace qui pèse sur notre environnement et sur les générations futures.

Selon le rapport « Environnement Suisse 2022 », les mesures sont insuffisantes

Lors de la conférence de presse de ce jour, le conseiller fédéral Albert Rösti a affirmé que la Suisse en fait déjà beaucoup, se référant aux lois existantes, au plan d’action Biodiversité, aux moyens à disposition et aux initiatives privées. Cependant, la réalité et les faits scientifiques démentent ces allégations.

Selon le rapport du Conseil fédéral « Environnement Suisse 2022 », les mesures prises jusqu’à présent sont insuffisantes : « Les mesures de promotion produisent des effets localement, la biodiversité demeure en mauvais état et ne cesse de décliner. (...) Les succès ponctuels ne parviennent pas à compenser les pertes, dues essentiellement au manque de surface, à l’imperméabilisation, au morcellement, à l’utilisation intensive des sols ainsi qu’aux apports de pesticides et d’azote».

Les mesures prises jusqu’à présent ne permettent pas non plus d’atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS), comme le montre l’analyse de l’impact du plan d’action, publiée récemment : « ... l’état général de la biodiversité en Suisse reste insatisfaisant. Dans leur majorité, les objectifs de la SBS ne sont pas atteints. »

Le Conseil fédéral ne publiera son nouveau plan d’action pour la biodiversité qu’après la votation

La publication du « Plan de mesures pour la deuxième phase de mise en œuvre, de 2025 à fin 2030 », promise par le Conseil fédéral pour mi-2024, a été reportée après la votation. Cela est problématique du point de vue démocratique. Sans clarifications, les électeurs n’ont d’autre choix que de se prononcer à l’aveugle ou de s’assurer, par un oui à l’Initiative biodiversité, que la Confédération et les cantons protègent mieux notre source de vie et celle de nos enfants et petits-enfants. Tout indique cependant que le nouveau plan d’action sera encore moins efficace que le précédent.

Les fonds prévus pour la biodiversité ont été supprimés par le Conseil fédéral

Pour mettre en œuvre les bases légales existantes, la Confédération doit mettre à disposition les moyens nécessaires. Or, c’est précisément là que le bât blesse. De nombreux biotopes d’importance nationale, les joyaux naturels de la Suisse, ne sont pas entretenus de manière professionnelle. La protection de 75% des biotopes nationaux reste insuffisante. Selon le Conseil fédéral, le financement de la protection des biotopes, assuré par les conventions-programmes, est également lacunaire et non conforme à la loi.

Lors de sa session de décembre 2023, le Parlement a adopté, dans le cadre du plan financier 2025-2027, une augmentation progressive des moyens de 40 millions, 60 millions et 81 millions de francs. Quelques semaines plus tard, le Conseil fédéral est revenu sur cette décision du Parlement : dans son message sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025-2028), il supprime les 276 millions de francs supplémentaires pour la nature et le paysage. L’objet 23.081 sera traité lors de la séance de la CEATE-N des 12 et 13 août.

La protection de la biodiversité, du climat et du paysage vont de pair

En 2022, le Conseil fédéral a déclaré : « La perte de biodiversité et le changement climatique sont étroitement liés. » De fait, les mesures visant à maîtriser ces deux crises doivent tant que possible être combinées. C’est pourquoi les organisations environnementales se sont prononcées en faveur de la loi sur l’électricité. Ces mêmes organisations s’engagent désormais pour un OUI à l’Initiative biodiversité. Un avis de droit datant du 13 mai 2024 montre que l’adoption de l’initiative n’exercerait aucune influence sur la mise en œuvre de la loi sur l’électricité.

L’Initiative biodiversité crée une base permettant de protéger des zones de grande valeur écologique, le paysage et le patrimoine bâti et de préserver la biodiversité en Suisse. La loi sur l’électricité permet d’accélérer le développement des énergies renouvelables. La protection de notre source de vie et le tournant énergétique ne sont pas seulement compatibles. Ils vont de pair.

Personnes de contact:

• Pro Natura: Sarah Pearson Perret, directrice romande, tél. 079 688 72 24, @email
• BirdLife Suisse: Raffael Ayé, directeur, tél. 076 308 66 84, @email
• Patrimoine suisse: Peter Egli, responsable de la communication, tél. 044 254 57 06, @email
• Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage: Franziska Grossenbacher, directrice adjointe, tél. 076 304 43 58, @email
• Responsable médias: Manuel Herrmann, tél. 078 765 61 16, @email